Conditions générales de vente

1. Histoire & Fortifications est un service de Histoire & Fortifications SARL. Il désigne un service de vente et d'expédition à distance de livres, revues ou tout produit généralement rattachés à l’Histoire militaire et politique.

2. Les présentes conditions générales de vente de Histoire & Fortifications SARL sont systématiquement proposées à la consultation et sont accessibles à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

3. En conséquence, toute commande (validée en appuyant sur le bouton "Payer") implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente, que le Client reconnaît avoir consultées et déclare accepter. Aucune condition particulière ne peut prévaloir ; toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc inopposable à Histoire & Fortifications SARL, sauf acceptation expresse. 1. Les commandes passées a Histoire & Fortifications SARL par l'intermédiaire de son site internet engagent le Client dès leur validation en appuyant sur le bouton "Payer" présente sur le bon de commande.

2. Le rendu des images sur les moniteurs étant par nature différent d'une impression OFFSET, Histoire & Fortifications SARL n'est pas responsable des variations mineures de couleur ou d'aspect des produits expédiées. En particulier, le fait que le client règle manuellement son moniteur ne permet pas à HISTOPRESSE SARL de garantir que les couleurs des couvertures (par exemple) expédiés sont exactement celles que le Client voit sur son écran au moment de la commande.

3. Les produits vendus par le présent site sont destinées à un usage strictement privé et ne pourront en aucun cas faire l'objet d'une commercialisation par le Client. Le client s'engage également a respecter les droits d'auteur concernant les images numériques des reproductions de couvertures d'ouvrages, de cartes, de photos (par exemple) visibles sur le site. La copie de ces images, en vue d'une utilisation commerciale, d'une reproduction sur un autre support, ou de la modification de l'œuvre originale est donc strictement interdite et ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Histoire & Fortifications SARL. 1. La préparation de la commande est réalisée dans les 4 jours après réception de la commande. A ce délai s'ajoute le délai d'acheminement de la commande par La Poste ou par Chronopost, en fonction de l'adresse de destination (à titre indicatif, non contractuel, pour la Poste : France : 2 à 4 jours, Europe : 4 à 6 jours, Reste du monde : 8 jours et plus.

2. Les commandes sont expédiées par La Poste à l'adresse du destinataire indiquée par le Client au moment de sa commande. Dans le cas ou, pour des raisons dépendantes directement du fonctionnement des services courrier de La Poste ou de Chronopost, le délai d'acheminement de la commande se verrait augmenté, la responsabilité de Histoire & Fortifications SARL ne pourrait être recherchée. Aucun dédommagement, indemnité ou dommages et intérêts ne pourra être réclamé par le Client à ce titre. Dans le cas ou l'expédition des produits commandés ne pourra avoir lieu dans le délai ci-dessus, Histoire & Fortifications SARL fixera un nouveau délai de livraison au Client qui, s'il n'est pas accepté, entraînera l'annulation de la commande et le remboursement de la somme correspondante par Histoire & Fortifications SARL. Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 30 jours à compter de la commande. En l'absence de réponse du Client dans les 8 jours suite à la nouvelle proposition, la commande sera considérée comme annulée. Aucun dédommagement, indemnité ou dommages et intérêts ne pourra être réclamé par le Client à ce titre. 1. Les prix mentionnés dans le site "www.histoire-fortifications.com" de Histoire & Fortifications SARL sont valables au moment de leur consultation par le Client.

2. Histoire & Fortifications SARL se réserve le droit de modifier ses tarifs sans délai, étant entendu que les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

3. Les frais de port sont à la charge du Client, ainsi que la TVA (pour un client domicilié dans la CEE) et toutes autres taxes éventuelles. Les frais de port ou d'affranchissement et TVA sont inclus dans le prix final inscrit sur le bon de commande Télécommerce. 1. Le paiement s'effectue obligatoirement par carte bancaire nationale, Visa, à l'exclusion de tout autre moyen, conformément aux Conditions Générales du Système de Paiement. Lors du paiement de vos commandes, la transmission de vos coordonnées bancaires au serveur de paiement du partenaire bancaire qui gère les transactions bancaires, se fait de façon sécurisée (cryptage SSL ; les données ne circuleront pas en clair sur Internet). Histoire & Fortifications SARL n'aura en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires.

2. La remise de la transaction pour débit du compte du Client est effectuée dans les sept jours suivant la date du "reçu électronique" émis pour le Client. Toutefois, Histoire & Fortifications SARL annulera la commande s'il n'était pas en mesure d'honorer celle-ci pour quelque raison que ce soit, et en informera le Client. Les produits voyagent aux risques et périls de l'acheteur ; il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler les réserves le cas échéant au transporteur par lettre recommandée ou acte extra-judiciaire dans les trois jours suivant la réception du colis. Les frais de douane ou taxes supplémentaires liées aux passages à la frontière sont dus par l'acheteur, et ne sont pas inclus dans le prix total (transport inclus). 1. Histoire & Fortifications se réserve le droit de refuser les commandes accompagnées de messages personnalisés qui porteraient des mentions ou éléments susceptibles de porter préjudice à Histoire & Fortifications SARL  et, de manière générale, des mentions ou éléments de nature a porter atteinte à la morale et aux bonnes mœurs, ainsi qu'au respect de la vie privée.

2. Les refus formulés par Histoire & Fortifications SARL dans le cadre du présent article ne donneront lieu à aucune indemnité ou dommages et intérêts pour le Client. 1. Histoire & Fortifications SARL est seule responsable du contenu de son offre et des engagements qu'elle prend en particulier ceux relatifs aux délais de livraison.

2. Histoire & Fortifications SARL est seule habilitée à traiter les réclamations ou litiges relatifs à toute commande de produit, à son expédition ou à son paiement. Si la contestation porte sur les opérations de paiement, l'établissement bancaire ou le tiers chargé du système de paiement pourront êtres consultés.

3. Le Client est seul pleinement responsable du contenu, de la forme, des messages et toutes autres données saisies par ses soins lors de la personnalisation de la commande. La responsabilité de Histoire & Fortifications SARL ne saurait être engagée en cas d'erreur de saisie, et le Client devrait dans tous les cas tenir la carte personnalisée pour valable.

4. Les textes saisis par le Client sont réputés libres de tous droits de reproduction, de représentation et tous autres droits relatifs à la propriété intellectuelle. La responsabilité  de Histoire & Fortifications SARL ne saurait en aucun cas être recherchée en cas de difficulté, le Client les garantissant contre tous recours à cet égard. 1. Les données enregistrées  sur la plate-forme pour le compte de Histoire & Fortifications SARL constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées par Histoire & Fortifications SARL et ses Clients.

2. Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le Client (Carte bancaire nationale, "Visa") constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par Histoire & Fortifications SARL, ses Clients et ledit établissement. 1. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification relatif aux données le concernant ainsi que d'un droit d'opposition.

2. Pour exercer l'un de ces droits, le Client devra s'adresser à Histoire & Fortifications SARL à l'adresse suivante : 29 grande place de la Barbinière 44120 Vertou (France) ou en ligne à : chazetteA@aol.com  Seront seuls compétents les tribunaux de Strasbourg en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l'exécution de la commande survenant avec nos Clients. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement. Le cryptage consiste à coder les informations circulant sur internet de telle sorte que, si quelqu'un les récupère de manière illégale, elles soient inutilisables. Cette procédure sécuritaire est rendue possible par l'emploi d'une technologie appelée " protocole SSL " (Secure Socket Layer). Ce système est très sécurisant pour l'internaute, et il est actuellement le plus développé dans le monde.

Utilisable par la plupart des navigateurs (Netscape version 1.1 et au-delà, Internet Explorer 3.02 et au-delà), il représente un moyen de protection contre les tentatives de falsification de montant (scellement des informations relatives à la transaction), d'interception du numéro de la carte lors de son transport sur le réseau ouvert Internet (cryptage des coordonnées bancaires) ou contre les attaques vers un site marchand (stockage protégé des informations de la transaction et du paiement).

La sécurité des échanges d'information grâce à l'utilisation du protocole SSL est fondamentale mais il est aussi important pour un marchand d'être connecté à un système de paiement bancaire.

C'est pourquoi, lors de chaque transaction, le système de paiement SSL vérifie la cohérence des données indiquées, à savoir le numéro de la carte bancaire ainsi que la date de fin de validité et procède à une demande systématique d'autorisation auprès de la Banque. Un numéro de carte inexistant, une carte perdue, volée ou en opposition, ayant fait l'objet au préalable d'une déclaration, un plafond d'autorisation dépassé… tous ces motifs peuvent avoir pour conséquence un rejet de la transaction.

Lorsque la transaction est sécurisée, vous pourrez repérer un de ces icônes dans la barre inférieure de votre navigateur :



Ils sont votre garantie de sécurité !